PRODUITS
Les produits proposés par TOTALEMENT BALLONS sont conformes à la législation française et européenne en vigueur au moment de la commande. La disponibilité des produits est indiquée sur le devis fourni aux professionnels. Un devis est valable un mois. Il décrit le service proposé avec les délais de réalisation. TOTALEMENT BALLONS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une commande ou de livraison en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit chez son fournisseur, en cas de force majeure, de grève des services postaux, moyens de transport et/ou de communication, d’inondation, d’incendie ou d’émeute. En conséquence sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’éventuelle perte d’exploitation ou autre dommage qui pourrait survenir à cette suite.
GARANTIES
Les produits et articles proposés par TOTALEMENT BALLONS bénéficient, de la garantie des vices cachés définie par le code civil (article 1641 et suivants), et de la garantie légale de conformité prévues aux articles L211-1 à L212-14 L211-5 du code de la consommation.
Concernant les accessoires, tels que les pompes électriques, la garantie devient caduque, en cas de choc, de mauvaise utilisation ou après expiration de la période de garantie. La garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces et consommables attachés.
D’autre part, l’exercice de la garantie par un acheteur suppose de sa part une utilisation conforme de l’objet acheté, dans des conditions d’usage normal. Les ballons proposés étant destinés à être gonflés exclusivement à l’air ou à l’hélium, la garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’un emploi non conforme des marchandises aux prescriptions d’utilisation.
La garantie de conformité est également exclue en cas d’erreur ou d’omission quelconque de la part de l’acheteur dans son ordre de commande, en cas de mauvaise qualité de son support ou maquettes remis à TOTALEMENT BALLONS.
Toute réclamation invoquant un défaut de conformité devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Totalement Ballons Service clientèle 6033 rue de Monnecove , 62910 BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES, FRANCE dans le délai de huit jours de la livraison des marchandises.
D’autre part, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s’exercer, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés, marquage, dessin, ou toute marchandise entrant dans le cadre de l’article L121-20-2 modifié par l’ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation, ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Afin d’exercer ce droit et sauf dispositions contraires spécifiques à certains articles, détaillés ci-dessus, le Client devra contacter le service clientèle de la société TOTALEMENT BALLONS, dans les conditions décrites ci-après. En cas de problème, les produits devront être retournés en port payé, après accord de TOTALEMENT BALLONS, dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une note explicative jointe à une copie de la facture (aucun retour en port dû ne sera accepté). Un modèle de formulaire est donné ci-après.
Formulaire Garantie de Conformité
Si le bien livré ou la prestation de service n’est pas conforme à votre commande, nous vous recommandons d’envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@totalement-ballons.fr :
Préciser les informations suivantes :
1- numéro de commande ou de facture, prénom, nom et adresse,
2- référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer,
3- motif du retour de l’article non conforme : article endommagé, taille de l’article incorrect, article en double, qualité non conforme à vos attentes, etc.
Veillez à bien indiquer la modalité que vous avez choisie : remplacement ou remboursement. Lorsque nous avons reçu votre article, nous vous en informons par courrier électronique. Si vous souhaitez un remboursement, il sera effectué dans les 20 jours ouvrables après réception du ou des articles renvoyés.
En conclusion, la garantie est strictement limitée au remplacement des produits affectés d’un défaut de conformité (échange) ou remboursement, à l’exclusion de tout autre dédommagement, à quelque titre que ce soit.